Chapitre 1 : Les savoirs généraux
1. Connaissance du contexte général de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
2. Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP (art. R. 519-4 du code monétaire et financier) et les modalités d’exercice de l’activité: contenus et limites
3. Les fondamentaux du droit commun
4. Les conditions d’accès et d’exercice
5. La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
6. Les modalités de distribution
7. Module d’approfondissement : La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
8. Module d’approfondissement : Le RGPD

Chapitre 2 : Connaissances générales sur le crédit
1. Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
2. Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels
3. Analyse des caractéristiques financières d’un crédit

Chapitre 3 : Notions générales sur les garanties
1. Les différents types de garanties
2. Leurs limites
3. Notions générales sur les sûretés

Chapitre 4 : Notions générales sur les assurances emprunteurs
1. Généralités
2. Les risques couverts
3. Tarification du risque emprunteur

Chapitre 5 : Les règles de bonne conduite
1. La protection du client
2. La prévention du surendettement et l’endettement responsable
3. La prévention des conflits d’intérêts

Chapitre 6 : Contrôles et sanctions
1. Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions
2. Les contrôles internes et l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’ACPR
3. La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque
4. Ses conséquences pour l’IOBSP
5. ACPR: compétences, contrôle, sanctions
6. DGCCRF: compétences, contrôle, sanctions
7. ORIAS: compétences, contrôle
8. Rôle de l’autorité de publicité

Chapitre 1 : L’environnement du crédit de trésorerie et à la consommation
1. Les principaux textes législatifs (loi MURCEF, loi Châtel, loi Lagarde)
2. Les fichiers, finalités et modalités de consultation (FICP, FCC, FIBEN)
3. La réglementation en matière de publicité
4. Les types de crédit aux particuliers et leur adaptation aux besoins du client

Chapitre 2 : Le crédit à la consommation
1. Caractéristiques financières d’un crédit à la consommation
2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
3. Les coûts associés
4. Connaissance, pour les différentes formes de crédit, des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non coemprunteur, à la formation du contrat et en cours de son exécution

Chapitre 3 : Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l’emprunteur.
1. Les explications à fournir à l’emprunteur pour lui permettre de comprendre le contenu de la fiche mentionnée à l’article L. 312-12 (FIPEN)
2. Etablissement de la fiche mentionnée à l’article L. 312-17 (fiche de dialogue)
3. Les caractéristiques essentielles du crédit proposé
4. Les conséquences que le crédit peut avoir sur sa situation financière, y compris en cas de défaut de paiement
5. La remise de l’offre de contrat de crédit ainsi que les explications à fournir

Chapitre 4 : La préparation d’un dossier de crédit à la consommation
1. L’analyse du dossier
2. Liste des informations à recueillir
3. Liste des documents nécessaires au dossier

1) But d’un Rachat de Crédit
2) Approche du surendettement
3) Les chiffres
4) Le cas particulier du réméré
5) L’écosystème du regroupement de crédits
a) Les banques
b) Les notaires
6) Les fichiers FICP, FCC, FIBEN
7) Cas pratiques

Chapitre 1 : L’environnement des services de paiement
1. La transposition de la directive services de paiement
2. Incidences de la directive SEPA
3. Le rôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique

Chapitre 2 : Les différents services de paiement
1. Le paiement par carte
2. Les cartes de retrait
3. Les cartes de débit
4. Les cartes de crédit
5. Les services de transfert d’argent
6. Les autres services de paiement
7. La gestion des moyens de paiement

Chapitre 3 : Les droits de la clientèle en matière de services de paiement (délais d’exécution des ordres, informations, incidents de paiement…).
1. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information des clients
2. Les informations à fournir aux fins d’exécution correcte de l’ordre, sur les délais d’exécution, les frais, le cas échéant le taux de change, les dispositifs de sécurité, les diligences à accomplir en cas de perte, vol ou détournement de l’instrument de paiement
3. La convention de services de paiement: contenu

Chapitre 4 : La préparation d’un dossier de services de paiement
1. Méthodologie générale
2. L’analyse du dossier

Chapitre 1 : Les acteurs de l’immobilier
1. Le notaire
2. L’agent immobilier
3. Le promoteur
4. Le lotisseur
5. Le constructeur
6. Le conseiller en gestion de patrimoine
7. L’IOBSP
8. Le conseiller en investissement financier
9. Les établissements de crédit

Chapitre 2 : Les projets du client
1. Acquisition d’un logement ancien
2. Acquisition d’un terrain constructible
3. Construction d’un logement (CCMI ou hors CCMI, archi, …)
4. Travaux sur un logement existant
5. Renégociation de prêt immobilier
6. Le rachat de soulte
7. Le viager

Chapitre 3 : La destination du logement
1. Résidence principale
2. Résidence secondaire
3. Résidence locative

Chapitre 4 : Les différentes phases d’un projet immobilier
1. La signature du compromis
2. La recherche de financement
3. La constitution du dossier de financement
4. L’étude de financement
5. L’accord de prêt
6. Le rendez-vous banque
7. L’offre de prêt
8. La signature notaire

Chapitre 5 : Les principaux prêts immobiliers
1. Les prêts classiques
2. Les prêts pour financer la VEFA
3. Le financement en CCMI
4. Le prêt relais
5. Le prêt in Fine
6. Le prêt viager hypothécaire
7. Les prêts d’aide à l’accession
8. Les prêts PEL-CEL
9. Le prêt Action Logement
10. La renégociation de prêt immobilier

Chapitre 6 : Les différents types de garantie
1. Garantie hypothécaire
2. Inscription en privilège de Prêteur de Deniers
3. Cautionnement personne physique
4. Cautionnement mutuel

Chapitre 7 : Les dispositifs d’investissements locatifs
1. Le dispositif Pinel
2. Le dispositif Pinel Outre-mer
3. Le dispositif Censi-Bouvard
4. Le dispositif Malraux
5. Le dispositif Monuments Historiques
6. La loi Denormandie
7. Les SCPI

Chapitre 8 : Les obligations vis-à-vis de l’emprunteur
1. Les obligations pré-contractuelles
2. Les obligations pendant l’exécution du contrat

Chapitre 9 : Les faits marquants de 2018 concernant le crédit immobilier et le marché de l’immobilier
1. Des taux toujours très bas
2. L’allongement de la durée des prêts immobiliers
3. L’assouplissement des conditions d’octroi de crédit
4. La dégradation du pouvoir d’achat immobilier
5. Le portrait de l’emprunteur en 2018
6. La place du crédit dans les projets des français
7. Le marché de l’immobilier

Chapitre 10 : Les nouveautés 2019 concernant l’immobilier et le crédit immobilier
1. Les nouveautés de la loi de finances 2018 pour le secteur de l’immobilier
2. Les nouveautés de la loi de finances 2019 pour le secteur immobilier
3. La loi Elan